Un avis est une présentation (généralement par écrit) de la position d’un expert par rapport à un sujet particulier, il est rédigé à la demande de la personne ayant besoin de cette déclaration.
Le rédacteur de l’avis est tantôt un expert indépendant, c’est-à-dire donne son avis sans être dirigé par une partie intéressée, tantôt il est donné ouvertement suite à l’invitation d’une partie prenante et en réponse à ses besoins.
L’avis d’un expert comptable est donné par rapport à la situation financière et à la conduite d’une société en particulier, une évaluation des pertes financières à la suite de certains événements tels que des événements d’assurance ou un examen du caractère raisonnable des accords de compromis, mais pas seulement.
Un avis économique peut faire référence au calcul économique des dommages d’assurance, à l’évaluation d’une transaction, au calcul du partage des biens entre partenaires commerciaux, etc.
Lorsque les propriétaires d’une entreprise sont confrontés à un cas d’assurance, à la vente d’une part de la société, à une action en justice ou à une médiation pour toute autre raison, ils seront parfois tenus de présenter une déclaration économique. Chaque partie apportera souvent un avis économique qui soutient sa position, et le médiateur ou le juge doit décider quelle opinion apporte une analyse plus approfondie et précise de la situation.
Quand utiliser un avis économique – exemples
Un avis économique est requis dans un large éventail de situations commerciales, juridiques et économiques :
1. Avis économique dans les réclamations d’assurance
Dans la plupart des réclamations d’assurance, de longues négociations ont lieu entre les deux parties afin d’arriver à une estimation des dommages acceptable pour les deux parties. Souvent, les estimations des dommages des compagnies d’assurance peuvent être inférieures de plusieurs dizaines de pour cent à l’estimation des dommages par le demandeur.
Par exemple, un cas d’assurance d’une fuite d’eau dans l’entreprise peut créer des dommages directs – dommages aux murs et au matériel informatique, frais de réparation et perte de jours de travail, ainsi que des dommages indirects – atteinte à la confiance des clients, perte de futurs clients, dommages à l’image, calcul d’intérêts sur les retards d’indemnisation, valorisation d’une entreprise qui a été fermée suite à un cas d’assurance, etc.
Dans le cadre de l’avis économique nous mettrons tout en œuvre pour quantifier les dommages directs et indirects et y attacher une étiquette de coûts motivée et prouvée en vue de négociations judiciaires ou extrajudiciaires entre les parties.
2. Avis économique lors de la vente d’une entreprise ou d’une partie de celle-ci
La vente d’une entreprise et le calcul de la valeur d’une entreprise font partie des questions les plus complexes dans le monde de la comptabilité et du droit. Lorsqu’une entreprise ou une partie de celle-ci est vendue, un avis économique servira de base pour estimer la valeur de la transaction, calculer la part des associés restants, calculer le partage des biens et plus encore.
Par exemple, si deux associés décident de se séparer, plusieurs options s’offrent à eux : vendre la moitié de l’entreprise à un associé qui continuera à exploiter l’entreprise, scinder les actifs de l’entreprise et les répartir entre les associés, vendre les actifs de l’entreprise à un tiers et en divisant la valeur entre les partenaires, et plus encore.
Une avis économique aide à calculer la valeur de concepts qui ne peuvent pas être facilement quantifiés, tels que la valeur de la marque, la valeur de la réputation, la valeur des employés, etc.
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